{"id":7967,"date":"2023-06-06T15:24:31","date_gmt":"2023-06-06T15:24:31","guid":{"rendered":"https:\/\/studioblancmtl.com\/?page_id=7967"},"modified":"2025-08-05T13:24:13","modified_gmt":"2025-08-05T13:24:13","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/studioblancmtl.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"7967\" class=\"elementor elementor-7967 elementor-7964\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-25b56f5e elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default qodef-elementor-content-no qodef-elementor-stretch-row-no qodef-elementor-overlay-no\" data-id=\"25b56f5e\" data-element_type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-4ed70ba5\" data-id=\"4ed70ba5\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-6db2c3c2 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"6db2c3c2\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h3>1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; \u00c0 propos de ces termes et conditions<\/h3>\n<p>Les termes et conditions suivantes s\u2019appliquent aux services donn\u00e9s au client (le \u00ab&nbsp;Client&nbsp;\u00bb) par &nbsp;Studio Blanc MTL, INC.<\/p>\n<p>Les termes et conditions suivantes s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 l\u2019utilisation du site web www.studioblancmtl.com.<\/p>\n<p>Les termes et Conditions doivent \u00eatre lus conjointement avec notre Politique de confidentialit\u00e9 et la Politique de Cookie : https:\/\/studioblancmtl.com\/privacy-policy\/<\/p>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s forment ensemble nos termes et conditions et l&rsquo;utilisation du site Web constitue un accord de l&rsquo;utilisateur d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par ces termes. Si vous ne souhaitez pas \u00eatre li\u00e9 par ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, nous vous prions de ne pas utiliser le site Web.<\/p>\n<h2>2. \u00c0 propos de nous<\/h2>\n<p>STUDIO BLANC MTL, INC. fournit des photographies pour commerce \u00e9lectronique: produits \u00e0 plat (packshots), mannequins invisibles, sur mannequin, styles de vie \/ lookbook et des photographies pour les r\u00e9seaux sociaux aux marques, designers, grossistes, commer\u00e7ants et d\u00e9taillants en ligne. Vous pouvez nous contacter directement par email \u00e0 booking@studioblancmtl.com.<\/p>\n<h2>3. Termes G\u00e9n\u00e9raux<\/h2>\n<p>Les utilisateurs de ce service doivent avoir au moins 18 ans et \u00eatre juridiquement capables de conclure des contrats contraignants. L&rsquo;acc\u00e8s aux moins de 18 ans n&rsquo;est pas autoris\u00e9.<\/p>\n<p>Si vous concluez cet accord pour le compte d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 ou d&rsquo;une autre personne morale ou physique, votre utilisation continue nous indique que vous avez le pouvoir de lier cette personne physique ou morale \u00e0 ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>Les informations et les services disponibles sur le site Web sont fournis dans le but de permettre aux utilisateurs de commander des services photographiques fournis par STUDIO BLANC MTL, INC.<\/p>\n<h2>4. Interpr\u00e9tation<\/h2>\n<p>Sauf indication contraire du contexte, les r\u00e9f\u00e9rences au singulier incluent le pluriel et les r\u00e9f\u00e9rences au masculin incluent le f\u00e9minin, et inversement.<\/p>\n<p>Les en-t\u00eates contenus dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont fournis \u00e0 titre indicatif uniquement et n\u2019affectent pas leur interpr\u00e9tation.<\/p>\n<p>Sauf indication contraire du contexte, les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 une loi ou \u00e0 une disposition l\u00e9gislative doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette loi ou disposition modifi\u00e9e, consolid\u00e9e, modifi\u00e9e, \u00e9tendue, r\u00e9\u00e9dict\u00e9e ou remplac\u00e9e.<\/p>\n<h2>5. D\u00e9finitions<\/h2>\n<p>Dans les Termes et Conditions, les significations suivantes s\u2019appliquent:<\/p>\n<p>\u00ab Client \u00bb r\u00e9f\u00e8re \u00e0 tout utilisateur qu\u2019il soit un individu, ou une compagnie qui demande les services de STUDIO BLANC MTL, INC.<\/p>\n<p>Le \u00ab contrat \u00bb r\u00e9git les services fournit au client.<\/p>\n<p>\u00ab photographies pour commerce en ligne\u00bb produits photographi\u00e9s sur mannequin, souvent sur fond blanc.<\/p>\n<p>\u00ab packshot \u00bb produits photographi\u00e9s, dont l\u2019image est d\u00e9tour\u00e9 en post-production et plac\u00e9 sur une fond blanc (ou d\u2019une autre couleur) pour le commerce en ligne.<\/p>\n<p>\u00ab Nous \u00bb \u00ab Nos \u00bb ou \u00ab STUDIO BLANC \u00bb r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 STUDIO BLANC MTL, INC<\/p>\n<p>\u00ab Site internet \u00bb &nbsp;&nbsp;r\u00e9f\u00e8re \u00e0 notre site internet, https:\/\/studioblancmtl.com et aussi l\u2019utilisation de toutes applications, mobile ou tablette et tout service fourni par Nous.<\/p>\n<h2>6. Utilisation du Service<\/h2>\n<ol>\n<li>Obligation du client &amp; Mat\u00e9riel<\/li>\n<\/ol>\n<p>La capacit\u00e9 de STUDIO BLANC \u00e0 s\u2019acquitter de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat peut d\u00e9pendre du fait que le Client s\u2019acquitte de ses obligations. STUDIO BLANC ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des co\u00fbts, charges ou pertes encourus par le Client et r\u00e9sultant directement du non-respect par le Client de ses obligations en vertu du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n<p>Lorsque le client fournit des photographies, des illustrations ou d\u2019autres supports visuels, ceux-ci doivent \u00eatre de qualit\u00e9 professionnelle et pr\u00e9sent\u00e9s sous une forme permettant leur reproduction sans autre pr\u00e9paration ni modification. Le client doit payer tous les frais et d\u00e9penses n\u00e9cessaires pour amener les mat\u00e9riaux non conformes \u00e0 la hauteur de ces normes. Le client garantit que tous les actifs, concepts, mat\u00e9riaux, sp\u00e9cifications, informations et instructions fournis par lui-m\u00eame ou par un de ses agents peuvent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment au pr\u00e9sent contrat, y compris sur Internet, sans enfreindre les lois et sans enfreindre les droits de tiers.<\/p>\n<ol>\n<li>Passer une commande \/ approbation du projet<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les utilisateurs peuvent passer une commande en approuvant un projet via une communication par courrier \u00e9lectronique, par t\u00e9l\u00e9phone ou par un autre moyen. En passant une commande, le client accepte nos conditions g\u00e9n\u00e9rales et sont l\u00e9galement li\u00e9s par celles-ci. Le contrat entre STUDIO BLANC MTL, INC et le client sera en vigueur \u00e0 compter de l&rsquo;acceptation de la commande et du paiement de l&rsquo;acompte. STUDIO BLANC MTL, INC se r\u00e9serve le droit d&rsquo;accepter ou de refuser les commandes \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Les clients seront inform\u00e9s des commandes refus\u00e9es ou impossibles \u00e0 ex\u00e9cuter.<\/p>\n<ol>\n<li>Ce qui est inclus dans le prix des services suivant sauf avis contraire<\/li>\n<\/ol>\n<p>Mannequin invisible, photo du produit \u00e0 plat et les Packshot incluent la r\u00e9ception des articles, le repassage \u00e0 la vapeur, la s\u00e9ance photo et les retouches l\u00e9g\u00e8res en post-production. La r\u00e9vision des images est limit\u00e9e, comme indiqu\u00e9 \u00e0 la section h.<\/p>\n<p>Pour les services de photo sur mod\u00e8le vivant, les mod\u00e8les ne sont pas inclus dans les prix propos\u00e9s, cependant nous pouvons vous fournir des contacts aupr\u00e8s d\u2019agence de mannequins de Montr\u00e9al sur demande. Les stylistes ne sont pas inclus. Un maquilleur peut \u00eatre ajout\u00e9 au forfait moyennant des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<ol>\n<li>Ramassage<\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous prenons grand soin de vos produits lors de la prise de vue. Tous les articles doivent \u00eatre convenablement emball\u00e9s et pr\u00eats \u00e0 \u00eatre ramass\u00e9 le jour pr\u00e9vu. Les services de ramassage offert par des tiers peuvent refuser de transporter des objets non emball\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards dans le traitement des commandes ou des cons\u00e9quences d&rsquo;un retard de livraison.<\/p>\n<p>Pour les commandes de quantit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 20 skus, le client est responsable de l\u2019organisation des livraisons\/ ramassage \u00e0 notre adresse situ\u00e9e au 9250 av Parc, Suite 209, Montreal, QC H2N 1Z2. Les clients doivent nous contacter \u00e0 booking@studioblancmtl.com ou via le site internet pour nous pr\u00e9venir de tous ramassages et livraisons.<\/p>\n<ol>\n<li>La s\u00e9ance photos<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le setup inclus: l\u2019enl\u00e8vement des \u00e9tiquettes pour le shooting, si possible, les \u00e9tiquettes seront remises sur les items. Les items sont pass\u00e9 \u00e0 la vapeur avant la prise de photo. &nbsp;Les plis peu flatteurs seront enlev\u00e9s pour la prise d\u2019image et des corrections suppl\u00e9mentaire seront faites sur l\u2019image en post-production au besoin. Les retouches l\u00e9g\u00e8res en post-production sont incluses dans le prix. Nous ferons de notre mieux pour que la couleur apparaisse le plus fid\u00e8lement possible lors du contr\u00f4le de qualit\u00e9.<\/p>\n<p>Pour les photoshoot de plus de 1000 items svp envoyez-nous un courriel \u00e0 booking@studioblancmtl.com ou un message via le formulaire de contact de notre site web.<\/p>\n<ol>\n<li>Utilisation de mannequins\/ mod\u00e8les vivants<\/li>\n<\/ol>\n<h3>Nous ne pouvons garantir la disponibilit\u00e9 des mod\u00e8les vivants. Nous ne sommes pas responsables de la non-disponibilit\u00e9 des mod\u00e8les, des retards caus\u00e9s par des tiers ou de l\u2019absent\u00e9isme.<\/h3>\n<ol>\n<li>La taille des \u00e9chantillons (Sample sizes)<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les \u00e9chantillons pour femme doivent \u00eatre: Hauteur: 165 cm; Poitrine: 78 cm; Taille: 64 cm;<\/p>\n<p>Hanches: 93 cm; Int\u00e9rieur jambe: 90 cm.<\/p>\n<p>Les \u00e9chantillons pour homme doivent \u00eatre: Hauteur: 177 cm; Poitrine: 101 cm; Taille: 82 cm<\/p>\n<p>Hanches: 100 cm; Int\u00e9rieur jambe: 98 cm<\/p>\n<ol>\n<li>Images<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les images seront livr\u00e9es au format TIF haute r\u00e9solution et JPG Web ou PNG basse r\u00e9solution conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du client. Les clients doivent nous contacter \u00e0 l&rsquo;avance si d&rsquo;autres formats ou plusieurs formats sont demand\u00e9.<\/p>\n<p>Les articles peuvent \u00eatre nomm\u00e9s selon un code \u00e0 barres moyennant des frais suppl\u00e9mentaires. Cette op\u00e9ration n&rsquo;est possible que si tous les \u00e9l\u00e9ments sont \u00e9tiquet\u00e9s.<\/p>\n<p>STUDIO BLANC MTL, INC conserve les droits d&rsquo;auteur sur les images qu\u2019il produit. Toutefois, les clients disposent de toutes les possibilit\u00e9s d&rsquo;utilisation, y compris les impressions. Les images sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage du client uniquement sur son propre site Web ou sur ses propres pages de m\u00e9dias sociaux. Les clients doivent contacter STUDIO BLANC MTL, INC pour obtenir les droits d&rsquo;utilisation \u00e0 d&rsquo;autres fins, telles que la publicit\u00e9 ext\u00e9rieure, la publication, la vente des photographies ou l&rsquo;utilisation des images \u00e0 des fins commerciales, y compris mais sans s&rsquo;y limiter, le marketing et la promotion. Les images ne peuvent en aucun cas \u00eatre donn\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n<ol>\n<li>Approbation des images<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les clients sont tenus d\u2019approuver les images avant leur livraison. Les clients seront inform\u00e9s lorsque des images pourront \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es via Dropbox en ligne. Les images seront disponibles pour t\u00e9l\u00e9chargement pendant 1 semaine seulement.<\/p>\n<p>STUDIO BLANC MTL, INC s\u2019efforcera de r\u00e9pondre aux besoins du client. Si le client n\u2019est pas satisfait des images, il doit en informer STUDIO BLANC MTL, INC dans les 48 heures. Les images Mannequin invisible, produits \u00e0 plat et Packshot peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s ou les items repris en photo tel que convenu avec nous, \u00e0 condition que les items soient toujours conserv\u00e9s dans notre studio. Les photos sur mod\u00e8les vivants ne peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s qu&rsquo;au stade de la post-production. Toutes les r\u00e9visions seront \u00e0 la discr\u00e9tion de STUDIO BLANC MTL, INC, et les styles de postproduction et de montage finaux, les effets et l\u2019aspect g\u00e9n\u00e9ral des images sont \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>\n<p>STUDIO BLANC MTL, INC n&rsquo;est pas responsable d\u2019un retard de livraison des images au client, ni des frais ult\u00e9rieurs encourus par le client, en raison d\u2019une livraison tardive des images ou de l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;ouvrir les images.<\/p>\n<p>Une fois que le client a approuv\u00e9 les images, STUDIO BLANC MTL, INC ne peut \u00eatre tenu responsable de r\u00e9clamations ult\u00e9rieures du client. STUDIO BLANC MTL, INC ne sera pas tenu d&rsquo;engager des d\u00e9penses pour le compte du client sans avoir au pr\u00e9alable re\u00e7u une confirmation \u00e9crite des instructions du client et STUDIO BLANC ne sera pas responsable des cons\u00e9quences de tout retard de la part du client fournissant une telle confirmation \u00e9crite.<\/p>\n<ol>\n<li>Livraison et retour des articles<\/li>\n<\/ol>\n<p>Notre objectif est de terminer une commande, de photographier les produits et de retoucher les images dans les 7-10 jours suivant leur r\u00e9ception, en fonction du nombre de produits et de vues demand\u00e9es. Nous photographions 5 jours par semaine.<\/p>\n<p>Une fois les travaux termin\u00e9s, nous vous contacterons pour organiser un jour de livraison et confirmer les d\u00e9tails de livraison des articles et des images.<\/p>\n<ol>\n<li>Assurance<\/li>\n<\/ol>\n<p>Nous ne fournissons aucune couverture d&rsquo;assurance pour les objets en notre possession \u00e0 notre studio. Les clients sont seuls responsables de s&rsquo;assurer qu&rsquo;ils ont une couverture d&rsquo;assurance suffisante pour tous les articles qui nous ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s pour \u00eatre photographi\u00e9s.<\/p>\n<p>Les clients reconnaissent que, quand les articles sont en transit vers ou depuis notre studio, la soci\u00e9t\u00e9 de livraison tierce ou le service de messagerie en sera responsable. Les clients sont responsables de la mise en place d&rsquo;une assurance appropri\u00e9e et ad\u00e9quate. STUDIO BLANC MTL, INC n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les objets perdus pendant le transport.<\/p>\n<h2>7. PAIEMENT &amp; FRAIS DE RETARD<\/h2>\n<p>Le client doit payer \u00e0 STUDIO BLANC le travail effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes, conform\u00e9ment \u00e0 la demande du projet. Les retards r\u00e9sultant de l&rsquo;action ou de l&rsquo;inaction du client peuvent entra\u00eener un ajustement des frais de la part de STUDIO BLANC, sous r\u00e9serve de l&rsquo;approbation du client. Chaque facture est due et payable dans les 30 jours suivant la date de facturation.<\/p>\n<p>Tous les droits du client dans le pr\u00e9sent contrat sont conditionnels \u00e0 la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral par STUDIO BLANC. En outre, STUDIO BLANC peut suspendre l&rsquo;ex\u00e9cution des services et suspendre la livraison des items jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral de toutes les sommes dues. STUDIO BLANC ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages, pertes ou responsabilit\u00e9s pouvant d\u00e9couler de la suspension de l&rsquo;ex\u00e9cution de STUDIO BLANC et \/ ou de la r\u00e9tention de documents en raison du non-paiement du Client. Les retards de paiement porteront int\u00e9r\u00eat au taux de 3,5% par mois. STUDIO BLANC aura droit \u00e0 tous ses frais de recouvrement des montants impay\u00e9s aux termes des pr\u00e9sentes, y compris, sans limitation, les honoraires de ses avocats.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9viser nos prix et de vous informer de tout changement de prix en les affichant sur le site. Tous les frais seront soumis aux taxes applicables au moment de l\u2019achat.<\/p>\n<h2>8. RESPONSABILIT\u00c9 DE STUDIO BLANC<\/h2>\n<p>STUDIO BLANC ne peut \u00eatre tenu responsable des retards ou de l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir la prestation de travail si caus\u00e9s par des activit\u00e9s ou des facteurs hors de son contr\u00f4le raisonnable, notamment des retards et l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir la prestation de travail caus\u00e9s par des virus, des attaques par d\u00e9ni de service, d&rsquo;autres actions ou omissions de tiers, des fournisseurs de services Internet, le client ou ses sous-traitants, gr\u00e8ves, lock-out, ralentissements ou arr\u00eats de travail, accidents, incendies, catastrophes naturelles, terrorisme, impossibilit\u00e9 pour le client de fournir des informations ou d\u2019approuver ou de d\u00e9sapprouver des travaux, ou ex\u00e9cution fautive par le client ou d\u2019autres &#8211; contractants embauch\u00e9s par STUDIO BLANC ou par le client. STUDIO BLANC ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages indirects, caus\u00e9s par des tiers, des dommages accessoires, des dommages sp\u00e9ciaux, des dommages cons\u00e9cutifs, exemplaires ou punitifs d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat. La responsabilit\u00e9 maximale de STUDIO BLANC en vertu du pr\u00e9sent Contrat ne d\u00e9passera pas le total des frais per\u00e7us par celui-ci.<\/p>\n<h2>9. DROITS, PROPRI\u00c9T\u00c9 ET USAGE<\/h2>\n<p>Sous r\u00e9serve que STUDIO BLANC re\u00e7oive le paiement int\u00e9gral en vertu du pr\u00e9sent Contrat, STUDIO BLANC c\u00e8de au client, sans d\u00e9claration ni garantie, tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats que STUDIO BLANC peut avoir sur toute \u0153uvre cr\u00e9\u00e9e sp\u00e9cifiquement par STUDIO BLANC pour le Client en vertu du pr\u00e9sent Contrat, sauf:<\/p>\n<p>(a) STUDIO BLANC peut utiliser et distribuer ce travail dans son portefolio \u00e0 des fins promotionnelles;<\/p>\n<p>(b) STUDIO BLANC d\u00e9tiendra et conservera tous les droits sur tous les concepts, id\u00e9es, conceptions, propositions et autres travaux et mat\u00e9riels (collectivement, les \u00abtravaux\u00bb) qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au client mais ne sont pas inclus dans le produit final;<\/p>\n<p>(c) STUDIO BLANC d\u00e9tient et conserve tous les droits sur toute technologie, documentation technique, inventions, algorithmes, logiciel, architecture, logique, navigation, fichiers de mod\u00e9lisation 3D, fichiers d\u2019animation et autres fichiers sources pour les produits livrables front-end, les programmes informatiques, les codes sources et les jeux. STUDIO BLANC conserve la propri\u00e9t\u00e9 de tout moteur, \u00e9l\u00e9ment de fond, fichier et fonctionnalit\u00e9 incorpor\u00e9s ou utilis\u00e9s par l\u2019\u0153uvre (collectivement, \u00abtechnologie de fond\u00bb). \u00c0 moins que les parties n\u2019en conviennent autrement dans un \u00e9nonc\u00e9 de travail \u00e9crit et sign\u00e9, et toutes les technologies d&rsquo;arri\u00e8re-plan, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9s. 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Le Client peut solliciter ou embaucher un tiers pour mettre en \u0153uvre de tels travaux si, et seulement si, STUDIO BLANC refuse de le faire et si ce tiers est embauch\u00e9 \u00e0 des conditions ne pr\u00e9sentant aucun avantage suppl\u00e9mentaire par rapport aux conditions initialement offertes \u00e0 STUDIO BLANC.<\/p><p>(e) STUDIO BLANC se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser toute image, vid\u00e9o ou tout autre mat\u00e9riel cr\u00e9\u00e9 dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat, qu\u2019il soit accept\u00e9 ou rejet\u00e9 par le Client, aux fins de formation, de d\u00e9veloppement et d\u2019am\u00e9lioration de syst\u00e8mes et d\u2019outils d\u2019intelligence artificielle, ainsi que pour toute utilisation li\u00e9e \u00e0 ces technologies d\u2019IA. Ce droit est conserv\u00e9 en plus de tous les autres droits d\u00e9crits aux pr\u00e9sentes et ne limite en rien les droits d\u2019utilisation conc\u00e9d\u00e9s au Client sur les livrables finaux.<\/p>\n<h2>10. Termes<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliqueront lors de votre utilisation du site Web et de l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un compte \/ login.<\/p>\n<p>S&rsquo;il y a une longue p\u00e9riode d&rsquo;inactivit\u00e9 sur un compte enregistr\u00e9, nous pouvons vous contacter pour confirmer que vous souhaitez toujours \u00eatre enregistr\u00e9. Si nous ne pouvons pas vous contacter, nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou de supprimer votre inscription du site.<\/p>\n<h2>11. R\u00e9siliation<\/h2>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d&#8217;emp\u00eacher l&rsquo;acc\u00e8s au site Web de STUDIO BLANC MTL, INC de mani\u00e8re temporaire ou permanente pour tout utilisateur, en cas de non-respect de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si un utilisateur enfreint syst\u00e9matiquement les pr\u00e9sentes conditions, nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, mettre fin \u00e0 votre contrat de services et bloquer ou limiter l&rsquo;acc\u00e8s au site Web.<\/p>\n<h2>12. Annulation<\/h2>\n<h2>Les forfaits fournis par STUDIO BLANC MTL, INC sont sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque client. Par cons\u00e9quent, la p\u00e9riode d\u2019annulation l\u00e9gale de 14 jours ne s\u2019applique pas. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 une fois que la prestation d&rsquo;un service pour un client a commenc\u00e9.<\/h2>\n<h2>Si vous soup\u00e7onnez ou savez que votre compte ou votre compte bancaire a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 de mani\u00e8re frauduleuse, vous devez nous en informer imm\u00e9diatement.<\/h2>\n<h2>13. Limitation de l\u2019utilisation du site internet<\/h2>\n<p>Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu&rsquo;\u00e0 des fins licites lors de l&rsquo;achat de services de photographie de notre part tels qu&rsquo;ils sont disponibles sur le site Web et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p>STUDIO BLANC MTL, INC se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler ou de suspendre toute entente de services sur le site Web \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n<h2>14. Protection des Donn\u00e9es<\/h2>\n<p>En vertu de la loi sur la protection des donn\u00e9es de 1998 (et du 25 mai 2018, du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), les personnes concern\u00e9es ont le droit d&rsquo;acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles que nous conservons via une demande d&rsquo;acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, nous ne stockons les donn\u00e9es personnelles d\u2019un utilisateur que le temps n\u00e9cessaire et \u00e0 des fins l\u00e9gitimes. Nous ne sommes pas responsables de l\u2019exactitude ni de l\u2019actualisation des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous ne transmettons pas vos informations \u00e0 des tiers, \u00e0 l&rsquo;exception de ceux qui ont contractuellement accept\u00e9 nos termes et conditions de service et dans un contexte o\u00f9 la transmission de donn\u00e9es sert \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes du client. &nbsp;Les donn\u00e9es ne sont ni utilis\u00e9es ni vendues en dehors des conditions convenues.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9pondre aux demandes l\u00e9gales si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h2>15. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>STUDIO BLANC MTL, INC se r\u00e9serve le droit de toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en rapport avec ce site et les services fournis. L&rsquo;utilisation des services ne conf\u00e8re \u00e0 l&rsquo;utilisateur aucune propri\u00e9t\u00e9 sur les services, son contenu, aucune marque de commerce ou logo utilis\u00e9 sur le site web par STUDIO BLANC MTL, INC.<\/p>\n<p>Les photos et images que nous produisons restent notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 tout moment et les clients ne sont autoris\u00e9s \u00e0 les utiliser que conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 la clause 6-h. La licence d&rsquo;utilisation des images peut \u00eatre retir\u00e9e par STUDIO BLANC MTL, INC \u00e0 tout moment s&rsquo;il y a des raisons de penser que notre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle a \u00e9t\u00e9 compromise par le client.<\/p>\n<p>Toute information ou mat\u00e9riel qui nous est fourni est bas\u00e9 sur une licence non exclusive, irr\u00e9vocable, perp\u00e9tuelle et libre de redevance pour utiliser ces informations et ce mat\u00e9riel en relation avec les services que nous fournissons dans le cadre de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h2>16. Changement dans les Termes et Conditions<\/h2>\n<p>Ces termes et conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de temps \u00e0 autre et il vous est conseill\u00e9 de v\u00e9rifier cette page pour vous assurer que vous lisez les conditions les plus r\u00e9centes.<\/p>\n<p>En acceptant notre politique de confidentialit\u00e9 et nos cookies, ainsi que nos conditions d&rsquo;utilisation, vous consentez \u00e0 la collecte, le stockage, l&rsquo;utilisation et la divulgation de vos informations personnelles comme d\u00e9crit dans notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions concernant cette politique ou des questions relatives \u00e0 notre approche en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, vous devez nous contacter par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:booking@studioblancmtl.com\">booking@studioblancmtl.com<\/a>.<\/p>\n<h2>17. Disputes<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent accord doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois. Par la pr\u00e9sente, chaque partie consent irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux si\u00e9geant dans la province de Qu\u00e9bec afin d\u2019entendre et de statuer sur tous les litiges, r\u00e9clamations et controverses d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Accord. Tous les frais et d\u00e9pens support\u00e9s par elle, y compris les honoraires de ses avocats, sont imput\u00e9s \u00e0 la partie gagnante de cette action ou proc\u00e9dure.<\/p>\n<h2>18. Non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>STUDIO BLANC MTL, INC prend toutes les pr\u00e9cautions raisonnables dans les services fournis dans le cadre du pr\u00e9sent contrat, mais ne peut \u00eatre tenu responsable des pertes ou dommages subis par le client ou par un tiers r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation ou de la reproduction de l&rsquo;une de ses images.<\/p>\n<p>STUDIO BLANC MTL, INC d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage ou perte, quelle qu\u2019en soit la cause, y compris, mais sans limitation, la perte de projets, la perte de b\u00e9n\u00e9fices, la perte de donn\u00e9es ou les pertes cons\u00e9cutives ou indirectes r\u00e9sultant contractuelles, d\u00e9lictuelles ou autres. L&rsquo;utilisation ou l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;utiliser le site Web et \/ ou toute information ou mat\u00e9riel sur www.studioblancmtl.com.<\/p>\n<p>Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n&rsquo;exclut ni ne limite notre responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessures r\u00e9sultant de notre n\u00e9gligence, d&rsquo;une d\u00e9claration frauduleuse et \/ ou de toute autre responsabilit\u00e9 qui ne peut \u00eatre ni exclue ni limit\u00e9e par la loi.<\/p>\n<h2>19. Aucune renonciation<\/h2>\n<p>Aucun manquement ou retard de la part de STUDIO BLANC MTL, INC dans l\u2019exercice de l\u2019un quelconque de ses droits ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit, et aucune renonciation ou manquement \u00e0 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une renonciation \u00e0 un quelconque droit.<\/p>\n<h2>20. Force Majeure<\/h2>\n<p>STUDIO BLANC MTL, INC ne peut \u00eatre tenu responsable de tout manquement ou retard dans l&rsquo;ex\u00e9cution de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, si ce manquement ou ce retard r\u00e9sulte d&rsquo;une cause ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9. Ces causes incluent, mais ne se limitent pas \u00e0: pannes de courant, d\u00e9faillances du fournisseur de services Internet, troubles civils, incendies, inondations, temp\u00eates, tremblements de terre, actes de terrorisme, actes de guerre, actions gouvernementales ou tout autre \u00e9v\u00e9nement d\u00e9passant le contr\u00f4le de STUDIO BLANC MTL, INC.<\/p>\n<h2>21. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord<\/h2>\n<p>En utilisant ce site Web, les utilisateurs acceptent de ne pas se fier \u00e0 aucune d\u00e9claration, garantie ou autre disposition, sauf celles express\u00e9ment pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes conditions. Toutes les conditions, garanties ou autres conditions impliqu\u00e9es par la loi ou la common law sont exclues dans les limites autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n<h2>22. Divisibilit\u00e9<\/h2>\n<h2>Chacune de ces conditions est s\u00e9par\u00e9e de toutes les autres conditions, de sorte que si une condition est jug\u00e9e nulle ou autrement inapplicable, elle n\u2019affectera pas la validit\u00e9 des autres.<\/h2>\n<h2>23. Pas de partenariat<\/h2>\n<p>Aucune disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne constitue ou ne sera r\u00e9put\u00e9e constituer un partenariat, une co-entreprise, une agence ou une autre relation fiduciaire autre que la relation contractuelle express\u00e9ment pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<h2>24. Tiers<\/h2>\n<p>Aucune partie de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales ne conf\u00e8re de droits \u00e0 des tiers et, par cons\u00e9quent, la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ne s&rsquo;applique pas.<\/p>\n<h2>25. Cession<\/h2>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la zone clients du site Web doit \u00eatre personnel \u00e0 chaque client. L\u2019utilisateur ne peut c\u00e9der, hypoth\u00e9quer, sous-traiter ni d\u00e9l\u00e9guer aucun de ses droits ni sous-traiter ni d\u00e9l\u00e9guer aucune de ses obligations, y compris \u00e0 tout autre utilisateur d\u2019agence, en interne ou autre sans consentement de STUDIO BLANC MTL, INC.<\/p>\n<h2>26. Avis<\/h2>\n<p>Les avis qui nous sont envoy\u00e9s par courrier \u00e9lectronique seront consid\u00e9r\u00e9s comme ayant \u00e9t\u00e9 re\u00e7us vingt-quatre heures apr\u00e8s leur envoi. Nous pouvons \u00eatre contact\u00e9s par email \u00e0 booking@studioblancmtl.com.<\/p>\n<p>L&rsquo;adresse postale pour tous les avis et la correspondance est:<\/p>\n<p>STUDIO BLANC MTL, INC<\/p>\n<p>9250 av Parc<br>\nSuite 209<br>\nMontreal, QC H2N 1Z2<\/p>\n<h2>27. Juridiction et lois applicables<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et tous les diff\u00e9rends, contractuels ou autres, d\u00e9coulant de ou en relation avec celles-ci sont r\u00e9gis et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois du Canada et chaque partie se soumet \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux provinciaux du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; \u00c0 propos de ces termes et conditions Les termes et conditions suivantes s\u2019appliquent aux services donn\u00e9s au client (le \u00ab&nbsp;Client&nbsp;\u00bb) par &nbsp;Studio Blanc MTL, INC. Les termes et conditions suivantes s\u2019appliquent \u00e9galement \u00e0 l\u2019utilisation du site web www.studioblancmtl.com. 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