1.     À propos de ces termes et conditions

Les termes et conditions suivantes s’appliquent aux services donnés au client (le « Client ») par  Studio Blanc MTL, INC.

Les termes et conditions suivantes s’appliquent également à l’utilisation du site web www.studioblancmtl.com.

Les termes et Conditions doivent être lus conjointement avec notre Politique de confidentialité et la Politique de Cookie : https://studioblancmtl.com/privacy-policy/

Les éléments précédemment cités forment ensemble nos termes et conditions et l’utilisation du site Web constitue un accord de l’utilisateur d’être lié par ces termes. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions générales, nous vous prions de ne pas utiliser le site Web.

2. À propos de nous

STUDIO BLANC MTL, INC. fournit des photographies pour commerce électronique: produits à plat (packshots), mannequins invisibles, sur mannequin, styles de vie / lookbook et des photographies pour les réseaux sociaux aux marques, designers, grossistes, commerçants et détaillants en ligne. Vous pouvez nous contacter directement par email à booking@studioblancmtl.com.

3. Termes Généraux

Les utilisateurs de ce service doivent avoir au moins 18 ans et être juridiquement capables de conclure des contrats contraignants. L’accès aux moins de 18 ans n’est pas autorisé.

Si vous concluez cet accord pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale ou physique, votre utilisation continue nous indique que vous avez le pouvoir de lier cette personne physique ou morale à ces Conditions générales.

Les informations et les services disponibles sur le site Web sont fournis dans le but de permettre aux utilisateurs de commander des services photographiques fournis par STUDIO BLANC MTL, INC.

4. Interprétation

Sauf indication contraire du contexte, les références au singulier incluent le pluriel et les références au masculin incluent le féminin, et inversement.

Les en-têtes contenus dans les présentes conditions générales sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent pas leur interprétation.

Sauf indication contraire du contexte, les références à une loi ou à une disposition législative doivent être interprétées comme une référence à cette loi ou disposition modifiée, consolidée, modifiée, étendue, réédictée ou remplacée.

5. Définitions

Dans les Termes et Conditions, les significations suivantes s’appliquent:

« Client » réfère à tout utilisateur qu’il soit un individu, ou une compagnie qui demande les services de STUDIO BLANC MTL, INC.

Le « contrat » régit les services fournit au client.

« photographies pour commerce en ligne» produits photographiés sur mannequin, souvent sur fond blanc.

« packshot » produits photographiés, dont l’image est détouré en post-production et placé sur une fond blanc (ou d’une autre couleur) pour le commerce en ligne.

« Nous » « Nos » ou « STUDIO BLANC » réfèrent à STUDIO BLANC MTL, INC

« Site internet »   réfère à notre site internet, https://studioblancmtl.com et aussi l’utilisation de toutes applications, mobile ou tablette et tout service fourni par Nous.

6. Utilisation du Service

1. Obligation du client & Matériel

La capacité de STUDIO BLANC à s’acquitter de ses obligations en vertu du présent Contrat peut dépendre du fait que le Client s’acquitte de ses obligations. STUDIO BLANC ne pourra être tenu pour responsable des coûts, charges ou pertes encourus par le Client et résultant directement du non-respect par le Client de ses obligations en vertu du présent Contrat.

Lorsque le client fournit des photographies, des illustrations ou d’autres supports visuels, ceux-ci doivent être de qualité professionnelle et présentés sous une forme permettant leur reproduction sans autre préparation ni modification. Le client doit payer tous les frais et dépenses nécessaires pour amener les matériaux non conformes à la hauteur de ces normes. Le client garantit que tous les actifs, concepts, matériaux, spécifications, informations et instructions fournis par lui-même ou par un de ses agents peuvent être utilisés conformément au présent contrat, y compris sur Internet, sans enfreindre les lois et sans enfreindre les droits de tiers.

1. Passer une commande / approbation du projet

Les utilisateurs peuvent passer une commande en approuvant un projet via une communication par courrier électronique, par téléphone ou par un autre moyen. En passant une commande, le client accepte nos conditions générales et sont légalement liés par celles-ci. Le contrat entre STUDIO BLANC MTL, INC et le client sera en vigueur à compter de l’acceptation de la commande et du paiement de l’acompte. STUDIO BLANC MTL, INC se réserve le droit d’accepter ou de refuser les commandes à sa seule discrétion. Les clients seront informés des commandes refusées ou impossibles à exécuter.

1. Ce qui est inclus dans le prix des services suivant sauf avis contraire

Mannequin invisible, photo du produit à plat et les Packshot incluent la réception des articles, le repassage à la vapeur, la séance photo et les retouches légères en post-production. La révision des images est limitée, comme indiqué à la section h.

Pour les services de photo sur modèle vivant, les modèles ne sont pas inclus dans les prix proposés, cependant nous pouvons vous fournir des contacts auprès d’agence de mannequins de Montréal sur demande. Les stylistes ne sont pas inclus. Un maquilleur peut être ajouté au forfait moyennant des frais supplémentaires.

1. Ramassage

Nous prenons grand soin de vos produits lors de la prise de vue. Tous les articles doivent être convenablement emballés et prêts à être ramassé le jour prévu. Les services de ramassage offert par des tiers peuvent refuser de transporter des objets non emballés de manière appropriée. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards dans le traitement des commandes ou des conséquences d’un retard de livraison.

Pour les commandes de quantité inférieure à 20 skus, le client est responsable de l’organisation des livraisons/ ramassage à notre adresse située au 1625 Chabanel West, Suite 490, Montreal, QC H4N 2S7. Les clients doivent nous contacter à booking@studioblancmtl.com ou via le site internet pour nous prévenir de tous ramassages et livraisons.

1. La séance photos

Le setup inclus: l’enlèvement des étiquettes pour le shooting, si possible, les étiquettes seront remises sur les items. Les items sont passé à la vapeur avant la prise de photo.  Les plis peu flatteurs seront enlevés pour la prise d’image et des corrections supplémentaire seront faites sur l’image en post-production au besoin. Les retouches légères en post-production sont incluses dans le prix. Nous ferons de notre mieux pour que la couleur apparaisse le plus fidèlement possible lors du contrôle de qualité.

Pour les photoshoot de plus de 1000 items svp envoyez-nous un courriel à booking@studioblancmtl.com ou un message via le formulaire de contact de notre site web.

1. Utilisation de mannequins/ modèles vivants

Nous ne pouvons garantir la disponibilité des modèles vivants. Nous ne sommes pas responsables de la non-disponibilité des modèles, des retards causés par des tiers ou de l’absentéisme.

1. La taille des échantillons (Sample sizes)

Les échantillons pour femme doivent être: Hauteur: 165 cm; Poitrine: 78 cm; Taille: 64 cm;

Hanches: 93 cm; Intérieur jambe: 90 cm.

Les échantillons pour homme doivent être: Hauteur: 177 cm; Poitrine: 101 cm; Taille: 82 cm

Hanches: 100 cm; Intérieur jambe: 98 cm

1. Images

Les images seront livrées au format TIF haute résolution et JPG Web ou PNG basse résolution conformément aux spécifications du client. Les clients doivent nous contacter à l’avance si d’autres formats ou plusieurs formats sont demandé.

Les articles peuvent être nommés selon un code à barres moyennant des frais supplémentaires. Cette opération n’est possible que si tous les éléments sont étiquetés.

STUDIO BLANC MTL, INC conserve les droits d’auteur sur les images qu’il produit. Toutefois, les clients disposent de toutes les possibilités d’utilisation, y compris les impressions. Les images sont destinées à l’usage du client uniquement sur son propre site Web ou sur ses propres pages de médias sociaux. Les clients doivent contacter STUDIO BLANC MTL, INC pour obtenir les droits d’utilisation à d’autres fins, telles que la publicité extérieure, la publication, la vente des photographies ou l’utilisation des images à des fins commerciales, y compris mais sans s’y limiter, le marketing et la promotion. Les images ne peuvent en aucun cas être données à des tiers.

1. Approbation des images

Les clients sont tenus d’approuver les images avant leur livraison. Les clients seront informés lorsque des images pourront être téléchargées via Dropbox en ligne. Les images seront disponibles pour téléchargement pendant 1 semaine seulement.

STUDIO BLANC MTL, INC s’efforcera de répondre aux besoins du client. Si le client n’est pas satisfait des images, il doit en informer STUDIO BLANC MTL, INC dans les 48 heures. Les images Mannequin invisible, produits à plat et Packshot peuvent être révisés ou les items repris en photo tel que convenu avec nous, à condition que les items soient toujours conservés dans notre studio. Les photos sur modèles vivants ne peuvent être révisés qu’au stade de la post-production. Toutes les révisions seront à la discrétion de STUDIO BLANC MTL, INC, et les styles de postproduction et de montage finaux, les effets et l’aspect général des images sont à notre entière discrétion.

STUDIO BLANC MTL, INC n’est pas responsable d’un retard de livraison des images au client, ni des frais ultérieurs encourus par le client, en raison d’une livraison tardive des images ou de l’impossibilité d’ouvrir les images.

Une fois que le client a approuvé les images, STUDIO BLANC MTL, INC ne peut être tenu responsable de réclamations ultérieures du client. STUDIO BLANC MTL, INC ne sera pas tenu d’engager des dépenses pour le compte du client sans avoir au préalable reçu une confirmation écrite des instructions du client et STUDIO BLANC ne sera pas responsable des conséquences de tout retard de la part du client fournissant une telle confirmation écrite.

1. Livraison et retour des articles

Notre objectif est de terminer une commande, de photographier les produits et de retoucher les images dans les 7-10 jours suivant leur réception, en fonction du nombre de produits et de vues demandées. Nous photographions 5 jours par semaine.

Une fois les travaux terminés, nous vous contacterons pour organiser un jour de livraison et confirmer les détails de livraison des articles et des images.

1. Assurance

Nous ne fournissons aucune couverture d’assurance pour les objets en notre possession à notre studio. Les clients sont seuls responsables de s’assurer qu’ils ont une couverture d’assurance suffisante pour tous les articles qui nous ont été emmenés pour être photographiés.

Les clients reconnaissent que, quand les articles sont en transit vers ou depuis notre studio, la société de livraison tierce ou le service de messagerie en sera responsable. Les clients sont responsables de la mise en place d’une assurance appropriée et adéquate. STUDIO BLANC MTL, INC n’accepte aucune responsabilité pour les objets perdus pendant le transport.

7. PAIEMENT & FRAIS DE RETARD

Le client doit payer à STUDIO BLANC le travail effectué conformément aux présentes, conformément à la demande du projet. Les retards résultant de l’action ou de l’inaction du client peuvent entraîner un ajustement des frais de la part de STUDIO BLANC, sous réserve de l’approbation du client. Chaque facture est due et payable dans les 30 jours suivant la date de facturation.

Tous les droits du client dans le présent contrat sont conditionnels à la réception du paiement intégral par STUDIO BLANC. En outre, STUDIO BLANC peut suspendre l’exécution des services et suspendre la livraison des items jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues. STUDIO BLANC ne peut être tenu responsable des dommages, pertes ou responsabilités pouvant découler de la suspension de l’exécution de STUDIO BLANC et / ou de la rétention de documents en raison du non-paiement du Client. Les retards de paiement porteront intérêt au taux de 3,5% par mois. STUDIO BLANC aura droit à tous ses frais de recouvrement des montants impayés aux termes des présentes, y compris, sans limitation, les honoraires de ses avocats.

Nous nous réservons le droit de réviser nos prix et de vous informer de tout changement de prix en les affichant sur le site. Tous les frais seront soumis aux taxes applicables au moment de l’achat.

8. RESPONSABILITÉ DE STUDIO BLANC

STUDIO BLANC ne peut être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de fournir la prestation de travail si causés par des activités ou des facteurs hors de son contrôle raisonnable, notamment des retards et l’impossibilité de fournir la prestation de travail causés par des virus, des attaques par déni de service, d’autres actions ou omissions de tiers, des fournisseurs de services Internet, le client ou ses sous-traitants, grèves, lock-out, ralentissements ou arrêts de travail, accidents, incendies, catastrophes naturelles, terrorisme, impossibilité pour le client de fournir des informations ou d’approuver ou de désapprouver des travaux, ou exécution fautive par le client ou d’autres – contractants embauchés par STUDIO BLANC ou par le client. STUDIO BLANC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, causés par des tiers, des dommages accessoires, des dommages spéciaux, des dommages consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant du présent Contrat. La responsabilité maximale de STUDIO BLANC en vertu du présent Contrat ne dépassera pas le total des frais perçus par celui-ci.

9. DROITS, PROPRIÉTÉ ET USAGE

Sous réserve que STUDIO BLANC reçoive le paiement intégral en vertu du présent Contrat, STUDIO BLANC cède au client, sans déclaration ni garantie, tous les droits, titres et intérêts que STUDIO BLANC peut avoir sur toute œuvre créée spécifiquement par STUDIO BLANC pour le Client en vertu du présent Contrat, sauf:

(a) STUDIO BLANC peut utiliser et distribuer ce travail dans son portefolio à des fins promotionnelles;

(b) STUDIO BLANC détiendra et conservera tous les droits sur tous les concepts, idées, conceptions, propositions et autres travaux et matériels (collectivement, les «travaux») qui ont été présentés au client mais ne sont pas inclus dans le produit final;

(c) STUDIO BLANC détient et conserve tous les droits sur toute technologie, documentation technique, inventions, algorithmes, logiciel, architecture, logique, navigation, fichiers de modélisation 3D, fichiers d’animation et autres fichiers sources pour les produits livrables front-end, les programmes informatiques, les codes sources et les jeux. STUDIO BLANC conserve la propriété de tout moteur, élément de fond, fichier et fonctionnalité incorporés ou utilisés par l’œuvre (collectivement, «technologie de fond»). À moins que les parties n’en conviennent autrement dans un énoncé de travail écrit et signé, et toutes les technologies d’arrière-plan, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés. STUDIO BLANC accorde au Client une licence mondiale non exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable et sans droit d’auteur lui permettant d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’afficher et d’exécuter la technologie de fond de STUDIO BLANC, sous forme de code objet lisible par machine compilée, dans la mesure intégrée dans les éléments livrables fournis ci-dessous strictement aux fins et dans les territoires énoncés dans l’énoncé des travaux applicable. L’utilisation de la technologie d’arrière-plan pour tout autre projet, sur tout autre site Web ou sur tout autre support, est soumise à des frais supplémentaires et à des licences pouvant être accordées ou refusées par STUDIO BLANC à sa seule discrétion.

(d) Si le client souhaite utiliser l’un des travaux, accepté ou rejeté par le client aux fins des présentes, pour toute campagne de marketing, promotion, produit, service, publicité ou tout autre objectif ne relevant pas du champ d’application du présent contrat, le client doit alors engager STUDIO BLANC pour concevoir, créer, développer, commercialiser et mettre en œuvre ce type de travail. Le Client peut solliciter ou embaucher un tiers pour mettre en œuvre de tels travaux si, et seulement si, STUDIO BLANC refuse de le faire et si ce tiers est embauché à des conditions ne présentant aucun avantage supplémentaire par rapport aux conditions initialement offertes à STUDIO BLANC.

10. Termes

Les présentes conditions générales s’appliqueront lors de votre utilisation du site Web et de l’enregistrement d’un compte / login.

S’il y a une longue période d’inactivité sur un compte enregistré, nous pouvons vous contacter pour confirmer que vous souhaitez toujours être enregistré. Si nous ne pouvons pas vous contacter, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre inscription du site.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’empêcher l’accès au site Web de STUDIO BLANC MTL, INC de manière temporaire ou permanente pour tout utilisateur, en cas de non-respect de nos conditions générales. Si un utilisateur enfreint systématiquement les présentes conditions, nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre fin à votre contrat de services et bloquer ou limiter l’accès au site Web.

12. Annulation

Les forfaits fournis par STUDIO BLANC MTL, INC sont spécifiques à chaque client. Par conséquent, la période d’annulation légale de 14 jours ne s’applique pas. Aucun remboursement ne sera effectué une fois que la prestation d’un service pour un client a commencé.

Si vous soupçonnez ou savez que votre compte ou votre compte bancaire a été utilisé de manière frauduleuse, vous devez nous en informer immédiatement.

13. Limitation de l’utilisation du site internet

Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu’à des fins licites lors de l’achat de services de photographie de notre part tels qu’ils sont disponibles sur le site Web et conformément aux présentes conditions d’utilisation.

STUDIO BLANC MTL, INC se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute entente de services sur le site Web à tout moment et à sa seule discrétion.

14. Protection des Données

En vertu de la loi sur la protection des données de 1998 (et du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données), les personnes concernées ont le droit d’accéder aux données personnelles que nous conservons via une demande d’accès.

Conformément à la législation sur la protection des données, nous ne stockons les données personnelles d’un utilisateur que le temps nécessaire et à des fins légitimes. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ni de l’actualisation des données.

Nous ne transmettons pas vos informations à des tiers, à l’exception de ceux qui ont contractuellement accepté nos termes et conditions de service et dans un contexte où la transmission de données sert à répondre aux demandes du client.  Les données ne sont ni utilisées ni vendues en dehors des conditions convenues.

Nous nous réservons le droit de répondre aux demandes légales si nécessaire.

15. Propriété intellectuelle

STUDIO BLANC MTL, INC se réserve le droit de toute propriété intellectuelle en rapport avec ce site et les services fournis. L’utilisation des services ne confère à l’utilisateur aucune propriété sur les services, son contenu, aucune marque de commerce ou logo utilisé sur le site web par STUDIO BLANC MTL, INC.

Les photos et images que nous produisons restent notre propriété intellectuelle à tout moment et les clients ne sont autorisés à les utiliser que conformément aux présentes conditions générales et à la clause 6-h. La licence d’utilisation des images peut être retirée par STUDIO BLANC MTL, INC à tout moment s’il y a des raisons de penser que notre propriété intellectuelle a été compromise par le client.

Toute information ou matériel qui nous est fourni est basé sur une licence non exclusive, irrévocable, perpétuelle et libre de redevance pour utiliser ces informations et ce matériel en relation avec les services que nous fournissons dans le cadre de nos conditions générales.

16. Changement dans les Termes et Conditions

Ces termes et conditions peuvent être modifiés de temps à autre et il vous est conseillé de vérifier cette page pour vous assurer que vous lisez les conditions les plus récentes.

En acceptant notre politique de confidentialité et nos cookies, ainsi que nos conditions d’utilisation, vous consentez à la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Si vous avez des questions concernant cette politique ou des questions relatives à notre approche en matière de confidentialité, vous devez nous contacter par courrier électronique à l’adresse booking@studioblancmtl.com.

17. Disputes

Le présent accord doit être interprété conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois. Par la présente, chaque partie consent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de Québec afin d’entendre et de statuer sur tous les litiges, réclamations et controverses découlant du présent Accord. Tous les frais et dépens supportés par elle, y compris les honoraires de ses avocats, sont imputés à la partie gagnante de cette action ou procédure.

18. Non-responsabilité

STUDIO BLANC MTL, INC prend toutes les précautions raisonnables dans les services fournis dans le cadre du présent contrat, mais ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages subis par le client ou par un tiers résultant de l’utilisation ou de la reproduction de l’une de ses images.

STUDIO BLANC MTL, INC décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte, quelle qu’en soit la cause, y compris, mais sans limitation, la perte de projets, la perte de bénéfices, la perte de données ou les pertes consécutives ou indirectes résultant contractuelles, délictuelles ou autres. L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Web et / ou toute information ou matériel sur www.studioblancmtl.com.

Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence, d’une déclaration frauduleuse et / ou de toute autre responsabilité qui ne peut être ni exclue ni limitée par la loi.

19. Aucune renonciation

Aucun manquement ou retard de la part de STUDIO BLANC MTL, INC dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits ne sera considéré comme une renonciation à ce droit, et aucune renonciation ou manquement à une disposition des présentes Conditions générales ne sera réputée être une renonciation à un quelconque droit.

20. Force Majeure

STUDIO BLANC MTL, INC ne peut être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales, si ce manquement ou ce retard résulte d’une cause indépendante de notre volonté. Ces causes incluent, mais ne se limitent pas à: pannes de courant, défaillances du fournisseur de services Internet, troubles civils, incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, actes de terrorisme, actes de guerre, actions gouvernementales ou tout autre événement dépassant le contrôle de STUDIO BLANC MTL, INC.

21. Intégralité de l’accord

En utilisant ce site Web, les utilisateurs acceptent de ne pas se fier à aucune déclaration, garantie ou autre disposition, sauf celles expressément prévues dans les présentes conditions. Toutes les conditions, garanties ou autres conditions impliquées par la loi ou la common law sont exclues dans les limites autorisées par la loi.

22. Divisibilité

Chacune de ces conditions est séparée de toutes les autres conditions, de sorte que si une condition est jugée nulle ou autrement inapplicable, elle n’affectera pas la validité des autres.

23. Pas de partenariat

Aucune disposition des présentes conditions générales ne constitue ou ne sera réputée constituer un partenariat, une co-entreprise, une agence ou une autre relation fiduciaire autre que la relation contractuelle expressément prévue dans les présentes conditions générales.

24. Tiers

Aucune partie de ces conditions générales ne confère de droits à des tiers et, par conséquent, la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ne s’applique pas.

25. Cession

L’accès à la zone clients du site Web doit être personnel à chaque client. L’utilisateur ne peut céder, hypothéquer, sous-traiter ni déléguer aucun de ses droits ni sous-traiter ni déléguer aucune de ses obligations, y compris à tout autre utilisateur d’agence, en interne ou autre sans consentement de STUDIO BLANC MTL, INC.

26. Avis

Les avis qui nous sont envoyés par courrier électronique seront considérés comme ayant été reçus vingt-quatre heures après leur envoi. Nous pouvons être contactés par email à booking@studioblancmtl.com.

L’adresse postale pour tous les avis et la correspondance est:

STUDIO BLANC MTL, INC

1625 Chabanel West
Suite 490
Montreal, QC H4N 2S7

27. Juridiction et lois applicables

Les présentes conditions générales et tous les différends, contractuels ou autres, découlant de ou en relation avec celles-ci sont régis et doivent être interprétés conformément aux lois du Canada et chaque partie se soumet à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux du Québec.